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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 190 (Irrecevable)

Publié le 24 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Descoeur, M. Door, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Vialay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Après l'article 15 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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