Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1929 (Non soutenu)
Publié le 21 mai 2018 par : Mme Valentin.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'enjeu de notre système agricole est de sauver notre modèle coopératif, seule condition du maintien de nos petites exploitations.
Il ne semble donc pas opportun de légiférer par ordonnance sur ce sujet primordial.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'alinéa de l'article 8 de ce projet de loi.
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