Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 311 (Tombe)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, M. Pauget, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 13 quinquies (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« mobiles »,
insérer les mots :
« notamment pour les bovins ».
Exposé sommaire :
Le développement des possibilités d'abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d'accident liés au transport, ce mode d'abattage permet aussi aux éleveurs de se réapproprier une partie de la chaîne de transformation et donc de la marge qui y est liée. L'abattage mobile concernant plus facilement les petits animaux, le présent amendement propose de préciser que cette disposition s'adresse également aux bovins, afin de pouvoir en encourager la diffusion.
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