Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 312 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, M. Pauget.
À la première phrase de l'alinéa 4, après la référence :
« L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« , toute forme de publicité ».
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit d'interdire les promotions lors des ventes de produits phytopharmaceutiques. Cet amendement propose également d'interdire toute forme de publicité encourageant à l'achat de ces produits.
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