Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 43 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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