Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1128 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Maillard, M. Michels, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 13
Deux ans après la promulgation de la présente loi, ses dispositions font l'objet d'une évaluation pour confirmer leurs effets pour la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires.
Exposé sommaire :
L'objectif de ces dispositions est de promouvoir la mobilité européenne des apprentis salariés ou en contrat de professionnalisation et ainsi de jeter les bases d'un statut d'apprenti européen. Pour ce faire, des freins administratifs ont été levés afin de rendre plus attractif l'apprentissage en France mais également afin de rendre plus facile l'accès à un apprentissage dans un autre État membre de l'Union. Aussi, il est nécessaire d'évaluer si ces dispositions suffisent à atteindre le but recherché.
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