Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1135 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter cet article par les mots :
« à la date de la création d'un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi ou de toute autre entité qui couvrira la notion d'insertion par l'activité économique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la temporalité de l'abrogation du Conseil National de l'insertion par l'activité économique prévu par l'article de la loi n° 91‑1 du 3 janvier 1991. Il s'agit d'éviter le risque d'un vide avant la mise en place du comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi cité dans l'exposé des motifs ou de toute autre entité qui prendrait en charge l'insertion par l'activité économique.
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