Publié le 26 mai 2018 par : M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante :
« Il identifie les opérateurs du conseil en évolution professionnelle défini à l'article L. 6111‑6. »
Cet amendement vise à garantir l'identification claire et opérationnelle des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) par les actifs. L'énumération dans la loi n'étant plus exhaustive, dans le cadre du nouveau système d'agrément, il importe de définir clairement les acteurs compétents pour favoriser l'appropriation du dispositif. La plateforme du compte personnel de formation (CPF) pourrait remplir cette mission de publicité.
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