Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1738 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
La possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents doit être maintenue, car il s'agit de conserver leur droit d'initiative parlementaire.
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