Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 396 (Tombe)
(1 amendement identique : 1415 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Pancher, Mme Sage, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Sanquer, M. Falorni, M. Bournazel.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. »
Exposé sommaire :
En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire.
Il convient donc, d'une part, d'ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant non pas à l'article 34 mais dès l'article 1er de la Constitution, ce qui contraindra systématiquement le législateur à passer les projets et propositions de loi en tenant compte du climat.
Par ailleurs, n'évoquer que l'action contre les « changements climatiques » risque d'être contre-productif et d'induire une vision trop restreinte des enjeux ; il convient donc d'élargir la portée de cet article en ciblant, parallèlement à la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la « diversité biologique ».
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