Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL780 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Au sixième alinéa de l'article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne prévoir qu'une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.