Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2339 (Retiré)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Chalumeau, Mme Rist, M. Sorre, Mme Tiegna, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Trisse, Mme Josso, M. Galbadon, Mme Frédérique Dumas, M. Thiébaut, M. Chiche, M. Zulesi, M. Dombreval, M. Testé, Mme Gipson, M. Anato, Mme Cazarian, Mme Guerel, Mme Rauch, Mme Mireille Robert, M. Buchou, M. Nadot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 54 (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article L. 300‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « maintien, », sont insérés les mots : « le soutien ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a le mérite d'inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d'amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d'intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l'ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques.
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