Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2368 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Le Meur, M. Potterie, M. Morenas, Mme Piron, M. Sorre, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Chalumeau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Le Gac, M. Pellois, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, M. Kerlogot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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