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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 338 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bouchet, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Levy, M. Marlin, M. Minot, M. Reda, M. Straumann, M. Vialay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Après l'article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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