Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 693 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 220 )
Publié le 2 juin 2018 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 64 bis
Après l'article 16quater de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un article 16quinquies ainsi rédigé :
« Art. 16quinquies. – Le déploiement de l'accès internet très haut débit est dirigé en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à prioriser le déploiement de l'accès à l'internet très haut débit dans les territoires de montagne présentant des enjeux touristiques importants. Que ce soit pour les visiteurs qui ont besoin de services connectés durant leur séjour, ou pour les professionnels du tourisme qui doivent pouvoir avoir accès à des plateformes de service en ligne, l'internet très haut débit est une condition sine qua non du développement touristique aujourd'hui.
Encore une fois, les besoins sont pressants et l'État ne doit pas laisser la fracture numérique se creuser davantage. Revitaliser les zones rurales de montagne passe notamment par l'accès à l'internet très haut débit, en particulier dans les zones où le tourisme constitue un secteur d'activité central.
Le désenclavement numérique doit être une priorité afin de permettre aux zones touristiques de montagne de se développer dans des territoires souvent oubliés des investissements privés en infrastructures de communications électroniques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.