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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 743 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Boucard, M. Kamardine, M. Parigi, Mme Beauvais, M. Reda, M. Masson, M. Pauget, M. Pradié, Mme Poletti, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Diard.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Avant l'article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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