Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Kuster, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bazin, Mme Poletti, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, M. Diard, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 8, après le mot :
« acquises »,
insérer les mots :
« , ou un mois avant le jour du vote aux primaires ouvertes organisées par un parti politique en vue de la désignation de son candidat à l'élection du Président de la République ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l'élection présidentielle. Au point que le ministère de l'Intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d'organisation par les partis politiques. Une reconnaissance qui atteste de l'importance que revêt cet événement démocratique dont l'issue exerce une influence sur le déroulement du scrutin présidentiel à venir. Aussi est-il indispensable que, pour une période d'un mois avant le jour du vote, les primaires ouvertes bénéficient des nouvelles garanties de transparence introduites par la présente proposition de loi.
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