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Au début du 3° de l'article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Trois » est remplacé par le mot « Six ». Exposé sommaire : En matière d'égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte. En matière de congés parentaux, nous sommes en retard : le partage entre aprents du temps consacré aux jeunes enfants est enc...

L'article L. 3142‑3 du code du travail est ainsi rédigé : « Il est interdit d'employer le salarié dans les trois jours qui suivent la naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. » Exposé sommaire : En matière d'égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte ...

I. – Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'opportunité de créer un « temps partiel civique » pour les salariés souhaitant réduire leur temps de travail pour s'engager dans un projet associatif. II. – Au-delà du...

I. – Dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France, liés par un contrat de franchise mentionné à l'article L. 330‑3 du code de commerce qui contient des clauses ayant un effet sur l'organisation du travail et les conditions de travail dans les entreprises franchisées, lorsqu'une organisation syndicale représentative a...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l'objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination. Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l'habitude d'enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances...

Substituer au mot : « choisir » le mot : « subir ». Exposé sommaire : Le projet de loi s'intitule « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Au-delà du fait que notre longue discussion dans cet hémicycle a bien démontré que salariés et demandeurs d'emploi auront plutôt à subir leurs parcours professionnels avec ...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de « France comp...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Le bilan de compétences est une prestation complémentaire du conseil en évolution professionnelle qui partage la même finalité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 6313‑10 (qui devient l'article L. 6313‑4) du code du travail en inscrivant dans la loi l'arti...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un délai de deux mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « grâce, notamment, » les mots : « , notamment grâce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Avant le 1er décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation professionnelle des métiers de la pêche. Le rapport évalue son attractivité et son efficacité, notamment au regard de la capacité d'accueil des établissements concernés, du nombre de candidats inscrits et du taux d'insertion professionnelle des apprentis ...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « avec pour mission » les mots : «en accomplissant les missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « tel que prévu », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « excéder », les mots : « être postérieure de plus de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « déroulerait », les mots : « déroule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, substituer au mot : « mobilités », les mots : « périodes de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « aux », insérer les mots : « caractéristiques et contraintes particulières des ». Exposé sommaire : Depuis de longues semaines, nous alertons le Gouvernement sur le fait que le projet de loi qui nous est soumis ne prend pas en compte la spécificité de nos territoires : - Le transfert de la gestion des CFA aux...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au...