Recherche d'amendements

À l'alinéa 24, substituer au mot : « inscrites dans », les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l'apprenti sur le seul critère du niveau...

À l'alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 105, substituer à la seconde occurrence des mots : « de formation d'apprentis », les mots : « ou la section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « à ces organisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « obligations », rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 2 : « des demandeurs d'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 » les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 9bis Le premier alinéa de l'article L. 5428‑1 est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions prévoyant leur incessibilité ou leur insaisissabilité, les allocations, aides ainsi que toute autre prestation versées par Pôle emploi sont cessibles et saisissables dans les mêmes condition...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis. — L'article L. 1235‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le remboursement prévu au premier alinéa, le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne en son sein peut, pour son propre compte, pour le compte de l'organisme chargé de la...

À l'alinéa 14, après la référence : « L. 6224‑1, », insérer les mots : « sous réserve d'adaptations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « avant le 30 septembre », les mots : « au plus tard le 15 octobre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à aligner la date de remise du rapport sur la situation financière de l'UNÉDIC au Parlement et aux partenaires sociaux sur la date de dépôt à l'Assemblée nationale du ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 71, substituer aux mots : « décide ou non d'autoriser et de financer le » les mots : « autorise la réalisation et le financement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national » les mots : « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 169 à 171. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, lié à l'abrogation de l'article L. 4162-5 du code du travail à compter du 1er janvier 2019.

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « agréés à » les mots : « ayant reçu un agrément pour ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « au présent article » les mots : « à l'article L. 6111‑6 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « les dispositions prévues à l'article L. 6325‑25 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

L'article L. 6412‑2 du code du travail est complété par les mots : « , dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. À l'expiration de ce délai, l'absence de réponse vaut recevabilité de la demande ». Exposé sommaire : L'encadrement du délai d'examen de la recevabilité de la demande constitue un facteur clef de soutien à la VAE,...

Au premier alinéa de l'article L. 6423‑1 du code du travail, les mots : « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l'article L. 6412‑2 » sont supprimés. Exposé sommaire : L'amendement vise à accompagner les candidats à la VAE dès le début du processus, afin de ne plus faire de la recevabilité de la demande le point de dé...

À la troisième phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « dont la liste est déterminée » le mot : « déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.