Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1792 (Retiré)
Publié le 27 septembre 2018 par : Mme El Haïry, M. Cubertafon, M. Millienne, M. Laqhila, M. Garcia, M. Fuchs, M. Latombe, M. Mathiasin, Mme Florennes, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Maud Petit, Mme Mette.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 73 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur la situation de l'emploi associatif.
Exposé sommaire :
La pertinence de politiques dédiées au soutien à l'emploi dans les associations mérite d'être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu'elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l'activité bénévole). La décision sur le gel des contrats aidés a montré l'importance de pouvoir évaluer régulièrement la situation de l'emploi associatif, qui mobilise 1 salarié français sur 10.
Cette proposition est issue du rapport remis à la suite de la concertation avec les acteurs associatifs lancée par le Premier Ministre le 9 novembre 2017.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.