Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1978 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Rolland, M. Leclerc, M. Nury, M. Cattin, Mme Meunier, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, M. Perrut, M. Verchère, M. Viry, M. Cherpion, M. Menuel, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 8 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« ventes »,
insérer les mots :
« , notamment dans les territoires touristiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
L'article 8 prévoit que les périodes de soldes soient à des dates différentes dans certains départements, notamment pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes.
Pour les territoires qui voient leur population fortement évoluer, avec des flux de vacanciers conséquent, il est en effet indispensable d'adapter les périodes de solde aux réalités de chaque territoire.
Par conséquent cet amendement vise à préciser ce que comprend la notion de « forte saisonnalité des ventes ».
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