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Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l'impact du système agricole sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique ; ». Exposé sommaire : L'ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effet de serre qu'il ...

À l'alinéa 22, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et les particularités locales concourant à son bon développement ». Exposé sommaire : Tenir compte des spécificités du secteur agricole est nécessaire pour faire prévaloir ce domaine dans un marché concurrentiel et mondialisé. Il est également nécessaire de prendre en compte ...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 12bis. Réaffirme que les producteurs agricoles doivent bénéficier d'une indemnisation, sous trente jours, en cas de pertes occasionnées par des évènements climatiques, par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables au titre du régime de calamit...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Parce que toutes les normes européennes ne permettent pas de garantir la bonne santé des consommateurs et qu'il existe de forte disparités entre les pays membres, il convient de supprimer cet alinéa.

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ». Exposé sommaire : Le 5 mai dernier une circulaire a indiqué aux producteurs de cerises de Vaucluse que le Gouvernement autorisait l'introduction en France de cerises fraîches produites...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...

À la fin de l'alinéa 52, supprimer les mots : « et non des aides ». Exposé sommaire : Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien....

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Confirme son attachement au soutien des zones défavorisées, ainsi qu'aux enjeux de la préservation de l'emploi et de la diversité des territoires, dans la conception et le fonctionnement de la politique agricole commune ; ». Exposé sommaire : Les zones défavorisées et périphériques risque...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que ladite souveraineté alimentaire européenne se traduit par la primauté de la production du pays à son origine dans un premier temps, sur celle des voisins européens dans un second temps, ainsi que sur celle des pays hors de l'Union européenne dans un troisième temps ». Exposé somm...

À l'alinéa 43, substituer au mot : « européenne » le mot : « française ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire française ne doit pas s'effacer devant les intérêts de l'Union européenne.

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de permettre la transition écologique de l'agriculture européenne ; ». Exposé sommaire : L'ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effe...

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : La notion de « produits de proximité » énoncée au niveau européen pourrait aisément se comprendre comme « produits de proximité européenne ». en effet, en vertu du principe communautaire de libre-circulation des biens, ce sont l'ensemble des productions issues du territoire de l'Union qui seraient élig...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 16quater. Demande la création d'un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; » Exposé sommaire : Considérant que la logique de la fourche à la fourchette doit s'inverser et passer à la logique de la fourchette à la fourch...