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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple. Il est essentiel de permettre aux jeunes majeurs de choisir librement le chemin de leur avenir et ainsi ...

Après l’article L. 5134‑19‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5134‑19‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5134‑19‑1‑1. – Le contrat unique d’insertion est destiné en priorité aux jeunes âgés de seize à vingt cinq ans, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, qui relèvent, ou qui ont relevé, dans les quatre dernières...

Le deuxième alinéa de l’article L. 543‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le versement de cette allocation ne se substitue pas à l’accompagnement prévu au dernier alinéa de l’article L. 222‑5 du code l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Alors que la période de transition à l’âge adu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le dispositif relatif aux pupilles de l’État avec celui des jeunes majeurs faisant l’objet d’une prise en charge au titre des services de l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de donner la possibilité pour les jeunes adultes handicapés accueillis en protection de l’enfance de bénéficier jusqu’à l’âge de 20 ans d’un accompagnement spécifique, cela jusqu’à une ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « référent », insérer les mots : « et l’assistant familial ». Exposé sommaire : L’assistant familial, tel que défini à l’article L. 421‑2 du Code de l’action sociale et des familles, est un véritable professionnel du secteur médico-social, essentiel à l’accompagnement du jeune bénéficiaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Socialistes et apparentés souhaite lever les conditions cumulatives qui sont posées par ce texte pour que la prise en charge soit obligatoire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à tous les jeunes suivis de bénéficier de l’accompagnement jusqu’à la fin de leur cursus. En effet, les jeunes en CFA sont de fait ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner accès aux jeunes majeurs ou mineurs émancipés qui sortent du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, aux données retraçant leurs parcours au sein des différentes struct...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une obligation alimentaire de l’État vis-à-vis de ses pupilles. Sur le principe, une telle mesure est compréhensible dans la mesure où elle correspond à l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants. Cependant, une telle obligation s’applique tout au long de la vie...

L’article L. 5131‑3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est destiné en priorité aux jeunes âgés de seize à vingt cinq ans, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, qui relèvent, ou qui ont relevé dans les quatre dernières années, du service de l’aide ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place d’un dossier numérique sécurisé, accessible pour les jeunes majeurs ou les mineurs émancipés ayant été pris en charge par le système de l’aide sociale à l’enfance, qui comporte les informations et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeur. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 222‑5‑2 » la référence : « L. 222‑5‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 222‑5‑2‑1 » la référence : « L. 222‑5‑1‑1 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : «Art. L. 222‑5-2‑1 » la référence : «Art. L. 222‑5-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de préciser, par cet amendement, que l’accompagnement social du jeune majeur vulnérable doit être réalisé jusqu’à la fin du cycle d’enseignement engagé par le jeune majeur, et ce qu’elle qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’attribution de ressources au jeune majeur est une disposition intéressante, mais celle-ci nécessite toutefois un accompagnement spécifique des services de l’aide sociale à l’enfance afin que l’attr...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 5134‑54 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat jeune en entreprise est destiné en priorité aux jeunes mentionnés à l’alinéa précédent qui relèvent ou qui ont relevé dans les quatre dernières années du service de l’aide sociale à l’enfance prévu à l’article L. 222‑5 du co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’attribution d’un pécule au jeune majeur est une disposition intéressante, elle nécessite toutefois un accompagnement spécifique des services de l’aide sociale à l’enfance, visant à préparer le j...