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Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La réalisation systématique de deux entretiens apparaît une obligation trop lourde pour les conseils départementaux, mais également pour les jeunes eux-mêmes. De plus, si l’anticipation par rapport à l’atteinte de la majorité peut apparaître pertinente pour certains jeunes, elle peut aussi être ressenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d’inclure les jeunes majeurs ayant bénéficié des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cet entretien peut être reconduit, le cas échéant, chaque année jusqu’à son vingt-et-unième anniversaire. » Exposé sommaire : Afin de renforcer le suivi et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, il convient de prévoir la possibilité de reco...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cet entretien est renouvelé tous les six mois jusqu’au terme de la prise en charge. Si la situation du jeune le justifie, il peut demander la rupture de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de stabiliser le parcours du jeune dans le temps. Nous ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de proposer, dans l’article actuel de la proposition de loi, une aide pour les jeunes sortant des dispositifs de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui peuvent être également en...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme de « proche ». Cette dénomination peut donc porter à interprétation et la limiter à une personne de l’entourage familial ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de généraliser une prise en charge obligatoire à la majorité du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Certains jeunes pris en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux souhaits exprimés pas plusieurs associations, cet amendement a pour objectif de permettre l’accompagnement effectif des jeunes suivis par la protection de l’enfance jusqu’à leur incl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir un périmètre d’expérimentation pour favoriser insertion professionnelle des jeunes issus de l’ASE. Certains départements financent d’ores et déjà l’action d...

Après l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑5-1 A ainsi rédigé : «Art. L. 222‑5‑1 A. – Jusqu’à l’âge de vingt et un ans, toute personne ayant préalablement été suivie par un établissement ou service mettant en œuvre les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ord...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer le jeune comme étant acteur de son parcours de formation en le faisant solliciter le service de l’aide social à l’enfance pour une prolongation de la prise en charge, plutôt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir à tous les jeunes majeurs la possibilité de bénéficier d’un droit à une prolongation d’un dispositif de prise en charge. Comme le rappelle la CNAPE (féd...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme « proche ». Aussi, cette rédaction en l’état ouvre la voie à toute interprétation restrictive du proche sous le prisme du l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de proposer, dans l’article actuel de la proposition de loi, une aide pour les jeunes sortant des dispositifs de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui peuvent être également en...

À l’alinéa 4, après le mot : « famille », insérer les mots « ou d’un entourage proche ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à élargir la simple notion d’entourage familial à celle d’un entourage familial ou amical qui peut parfois être tout aussi fort que celui des stricts liens familiaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir un hébergement sécurisant aux jeunes majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. 23 % des personnes privées de logement sont d’...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de doute manifeste concernant l’intérêt porté par la personne de confiance choisie par le mineur, le service de l’aide sociale à l’enfance peut demander la désignation d’un administrateur ad hoc. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer à assurer une protection pour le mineur o...

Supprimer le mot : « vulnérables ». Exposé sommaire : Si nous comprenons la précision formulée dans le titre, nous rejoignons une des demandes notamment exprimées par le collectif Cause Majeur de supprimer le terme « vulnérables » du titre de la proposition de loi. Il s’agit en effet de ne pas discriminer davantage les jeunes pris en charge...