Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de garantir à tous les jeunes majeurs la possibilité de bénéficier d’un droit à une prolongation d’un dispositif de prise en charge. Comme le rappelle la CNAPE (fédération des associations de protection de l’enfant) dans ses propositions d’amendement, cette possibilité doit être laissée à des jeunes majeurs engagés dans des formations qualifiantes, notamment les jeunes en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple.
Par exemple, les mineurs non accompagnés sont souvent engagés dans des formations qualifiantes, notamment des contrats d’apprentissage. En situation de rupture familiale totale, étant isolés sur le territoire national, ceux-ci doivent pouvoir bénéficier d’un allongement de la durée de prise en charge au même titre que les jeunes majeurs engagés dans un cycle universitaire ou terminant leur scolarité au lycée.
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