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Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cet entretien peut être reconduit, le cas échéant, chaque année jusqu’à son vingt-et-unième anniversaire. » Exposé sommaire : Afin de renforcer le suivi et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, il convient de prévoir la possibilité de reco...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cet entretien peut être reconduit, le cas échéant, chaque année jusqu’à son vingt-et-unième anniversaire. » Exposé sommaire : Afin de renforcer le suivi et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, il convient de prévoir la possibilité de reco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeur. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme de « proche ». Cette dénomination peut donc porter à interprétation et la limiter à une personne de l’entourage familial ou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de proposer, dans l’article actuel de la proposition de loi, une aide pour les jeunes sortant des dispositifs de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui peuvent être également en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et par le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’introduire une notion de réciprocité de l’engagement concernant le droit à la prolongation du dispositif de prise en charge à la majorité. Le jeune, seul, ne peut être tenu à cette preuve d’engagement. ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme de « proche ». Cette dénomination peut donc porter à interprétation et la limiter à une personne de l’entourage familial ou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de doute manifeste concernant l’intérêt porté par la personne de confiance choisie par le mineur, le service de l’aide sociale à l’enfance peut demander la désignation d’un administrateur ad hoc. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une protection pour le mineur ou jeune ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de proposer, dans l’article actuel de la proposition de loi, une aide pour les jeunes sortant des dispositifs de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui peuvent être également en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu d’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit également concerner les jeunes majeurs en situation d’apprentissage ou d’enseignement agricole par exemple. Cet amendement vise...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et par le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’introduire une notion de réciprocité de l’engagement concernant le droit à la prolongation du dispositif de prise en charge à la majorité. Le jeune, seul, ne peut être tenu à cette preuve d’engagement. ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme de « proche ». Cette dénomination peut donc porter à interprétation et la limiter à une personne de l’entourage familial ou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de doute manifeste concernant l’intérêt porté par la personne de confiance choisie par le mineur, le service de l’aide sociale à l’enfance peut demander la désignation d’un administrateur ad hoc. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une protection pour le mineur ou jeune ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de sécuriser la prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs après leur émancipation ou leur majorité. L’article 1er rend la prise en charge obligat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de généraliser une prise en charge obligatoire à la majorité du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Certains jeunes pris en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de fixer une durée minimum de prise en charge des jeunes majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge par le service d’aide sociale à l’enfan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d’inclure les jeunes majeurs ayant bénéficié des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une...