Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 432 rectifié (Retiré)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 40 (consulter les débats)
Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 1°terAu second alinéa de l'article L. 5212‑3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ».
Exposé sommaire :
Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés que pour la part permanente de leur effectif salarié.
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