Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « pailles ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des pailles en matière plastique non compostables industriellem...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en privilégiant notamment le développement des petites fermes et en interdisant les fermes-usines. » Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation ? En l'état, ce projet de...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : «a) La première phrase est remplacée par six phrases ainsi rédigées : « Les organisations interprofessionnelles peuvent définir, dans le cadre d'accords interprofessionnels, des contrats types, dont elles peuvent demander l'extension à l'autorité administrative. Une dérogation est toutefois ...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles » les mots : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles, au plus tard le 1er janvier 2030, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer l'injonction fait...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'utilisation des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires comporte des atouts pour la sécurité des enfants. La légèreté de ces matériaux et leur absence de surfaces coupantes permet d'éviter les accidents. C'est la raison pour laquelle il est demandé de ne pas procéder au terme de l'utilisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, porté par le rapporteur et les lobbies français de la viande, entrave la nécessaire transition écologique en se trompant de combat et de cible.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion où la structuration en filières agricoles s'impose comme mode de développement d'une production locale, créatrice d'emplois et de valeur. » Exposé sommai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – L'État garantit la mise en place d'un affichage environnemental des produits alimentaires, à titre expérime...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 9°, après le mot : « courts », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la mesure de « protection » des abattoirs de proximité introduite au Sénat.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est indiquée » les mots : « ainsi que la composition des produits qui interviennent tout au long de l'élaboration du vin jusqu'à la mise en bouteille, sont indiquées » II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « origine », insérer les mots : « et quant aux méthod...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut adresser » le mot : « adresse ». Exposé sommaire : La procédure de sanction en cas de non-respect de l'obligation de dépôt de ses comptes par une entreprise du maillon industriel ou du secteur du commerce doit être la plus ferme possible, sans que l'injonction adressée par le...

À l'alinéa 3, après le mot : « pailles », insérer les mots : « , couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite renforcer la lutte contre la pollution engendrée par le plastique, matière très peu recyclée, qui est considérable et alarmante. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : «Art. L. 230‑5‑4. – Les gestionnaires d'établissements mentionnés à l'article L. 230‑5 sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu'ils proposent. Ces mêmes gestionnaires sont tenu...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : On peut craindre que de nouvelles obligations soient mises à la charge des coopératives agricoles. Il convient de rappeler que 90 % des coopératives sont des PME / TPE et que les obligations issues de la LAAF constituent déjà une charge administrative importante qui ne saurait être alourdie.

Rétablir le IV de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « IV. – Avant le terme de la durée prévue aux I et II du présent article, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport évaluant les effets du présent article sur la construction des prix de vente des denrées alimentaires et le partage de la valeur entre les producteurs et les distrib...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. Il doit prendre en compte l'impact sur le climat, la biodivers...

À l'alinéa 5, après le mot : « immédiatement », insérer les mots : « , après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, ». Exposé sommaire : Le cinquième alinéa de l'article 11quindecies prévoit que toutes les analyses portant sur l'environnement (locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stock...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de commerce est ainsi modifié : « 1° L'article L. 441‑7 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les dispositions du présent article constituent des lois de police au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la ...

À l'alinéa 4, après le mot : « meilleure », insérer les mots : « information concernant la ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnance concernant le statut coopératif. Le présent amendement propose quatre ajusteme...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective. » Exposé sommaire : Cet amendement vise interdire au 1er janvier 2022 l'usage des contenants en plas...