Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 49, supprimer les mots : « ou de canne à sucre ». Exposé sommaire : Les producteurs de canne à sucre doivent bénéficier des nouvelles modalités de contractualisation sur le principe de la marche en avant et de la meilleure prise en compte des coûts de production.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 230‑5‑1-1. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les repas servis dans les restaurants collectifs des établissements mentionnés à l'article L. 230‑5 comprennent une part, en valeur, de 50 % ou plus de produits issus de l'agriculture locale dans un périmètre de 200 kilomètres ». Exposé somma...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l'article L. 310‑2 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ; « 2° Après le même deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour ce qui concerne les fruits et légumes frais, les ventes au déballage font l'ob...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Produits acquis dans le cadre de circuits courts ou selon des modalités prenant en compte ou compensant les conséquences environnementales négatives liées au produit pendant son cycle de vie et notamment son acheminement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction plus claire du troisième aliné...

Après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien, au plus tard au 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire, dans la restauration hors foyer et les cantines publiques, le principe d'un repas végétarien hebdomada...

Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « des indicateurs de coûts pertinents de production de référence mentionnés à l'article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime au regard des indicateurs contenus dans les contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage de précision sur la future ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut adresser » le mot : « adresse ». Exposé sommaire : La procédure de sanction en cas de non-respect de l'obligation de dépôt de ses comptes par une entreprise du maillon industriel ou du secteur du commerce doit être la plus ferme possible, sans que l'injonction adressée par le...

Substituer aux mots : « concourt de façon majeure à la valorisation » les mots : « est la mention valorisante ». Exposé sommaire : Les EGA ont révélé une révolution culturelle. En 2012 choisir l'agroécologie était un objet de controverse, en 2018 le débat porte désormais sur les différents scénarios de transition pour y parvenir. Initié p...

À la troisième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « formuler des » les mots : « , via un accord étendu, rendre obligatoires les ». Exposé sommaire : La possibilité pour les interprofessions de formuler des recommandations sur l'utilisation des indicateurs pour déterminer le prix n'aura aucun impact positif pour les agriculteurs, c...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut adresser » le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer l'obligation de dépôt des comptes de toutes les sociétés commerciales transformant des produits agricoles et de toutes les sociétés les commercialisant. La rédaction actuelle prévoyant uniquemen...

À l'alinéa 4, après le mot : « meilleure », insérer les mots : « information concernant la ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnance concernant le statut coopératif. Le présent amendement propose un ajustement q...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 310‑2 du code du commerce est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : «a) La deuxième phrase est supprimée ; «b) La dernière phrase est complétée par les mots : « , à laquelle est jointe une attestation sur l'honneur du respect du présent alinéa. » ; «c) E...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, le mode d'élevage doit obligatoirement être indiqué sur les produits animaux mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforce...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « Ou », insérer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2024, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Ou, à partir du 1er janvier 2025, uniquement les exploitations ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu à l'article L. 611‑6 et satisfaisant à un ...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « une fois par an » les mots : « régulièrement par voie d'affichage et par communication électronique ». Exposé sommaire : L'information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d'un double objectif de transparence et de sensibilisation et de...

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis Le deuxième alinéa du III du même article est ainsi modifié : « 1° Après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement » ; « 2° La seconde occurrence des mots : « de l'article », est remplacée par les mots : « des articles 14 et ». » Exposé somma...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette convention est reconnue par l'autorité publique dans le cadre d'une expérimentation de labellisation. » Exposé sommaire : L'idée d'une convention tripartite, nommée convention interprofessionnelle, alimentaire, territoriale, a été adoptée suite à la proposition du groupe Nouvelle Gauche. ...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d'une longue tradition philosophique, qui place l'Homme au centre de l'économie. Si nous partageons l'attente d'une clarification et d'une modern...