Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement en séance publique en première lecture à l'Assemblée nationale, notre collègue Rapporteur a fait adopter un amendement visant à créer une charte sociale des plateformes. La question des droits des travailleurs des plateformes collaboratives est fondamentale. Des protections sont à const...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 7342‑3, il est inséré un article L. 7342‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 7342‑3‑1. – Bénéficie d'une allocation spécifique contre la perte de revenu payée par la plateforme le travailleur qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de renvoyer à des ordonnances toues les dispositions qui visent à redéfinir les missions, l'organisation et le financement des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées ainsi que toutes mesure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Rétablir l'alinéa 33 dans la rédaction suivante : « 6° Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions. » ; Exposé sommaire : En...

Compléter la première phrase de l'alinéa 72 par les mots : « afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de garantir à tout salarié du secteur sanitaire, social et médico-social la possibilité d'évoluer professionnellement en acquérant ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 74 par les mots : « ou par un opérateur du bilan de compétences mentionné à l'article L. 6313‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité pour un salarié d'être accompagné dans la présentation d'un projet de transition professionnelle par un professionnel du bilan de compétence...

Rédiger ainsi l'alinéa 84 : « Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. » Exposé sommaire : Le présent amendement est une mesure de simplification en direction des entre...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13 de l'article 5 prévoit que les accréditations et les évaluations des établissements d'enseignement supérieur publics et privés sont mises en œuvre selon des critères et des indicateurs qui font l'objet d'une conférence annuelle entre France compétences, le Haut Conseil de l'évaluation de la...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 25 du projet de loi précise que les dispositions du titre I entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sauf disposition contraire. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser à l'article 5.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 bis, qui résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, vise à permettre aux personnes accueillies dans un organisme d'accueil communautaire et effectuant dans ce cadre des activités bénévoles de faire valider les acquis de leur expérience. La VAE est aujourd'hui ouverte pour to...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement sur la possibilité de créer une aide de l'État aux centres de formation d'apprentis accueillant des apprentis résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement portant sur la mise en pratique du rehaussement de l'âge d'entrée en apprentissage et sur la possibilité d'ouvrir l'apprentissage aux actifs aux chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ter prévoit que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme est présenté au Parlement. Cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation (CIO).

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue des enseignants concourt à leur connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique et professionnel. Elle peut comprendre une expérience de l'entreprise. » E...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un élève ou apprenti ne peut s'inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d'insertion professionnelle correspondants. » II. – En conséquence, rétablir le Ibis de l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « I bis. – Les deuxième ...

Rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante : « 1° A Le quatrième alinéa de l'article L. 421‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si l'établissement est un lycée professionnel ou comporte une section d'enseignement professionnel, le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités extérieures à l'ét...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif, reconnus par l'État. Elles constituent un modèle de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter les écoles de production à recevoir des bourses de l'État pour leurs élèves. Aujourd'hui, pour recevoir des élèves boursiers, chaque école du réseau doit être h...