Recherche d'amendements

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 31 par les mots : « ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis. » Exposé sommaire : L'article 15 prévoit que les régions, dans le cadre leur contribution au financement des centres de formation d'apprentis (CFA), pourront conclure des conventions d'objectifs et de moyens (COM) avec les opérateu...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ». Exposé sommaire : La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission...

Rétablir le VII de l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VII. – L'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'exercice de ses missions prévues au cinquième alinéa du I et au II, la région peut mettre en place avec l'État un comité régional de l'orientation chargé de coordonner les actions d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d'apprentissage. En supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des territoire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire...

Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis. Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 29 bis prévoit une période expérimentale allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pendant laquelle un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être ...

Rétablir le 1° du IV de l'alinéa 173 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 4162‑5 est ainsi modifié : «a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; «b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, la formation peut être exécutée par un ou plusieurs formateurs issus de l'environnement géographique au sens de de ...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est complété par les mots : « , ainsi qu'aux personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État français à l'étranger su...

I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « abondé » le mot : « alimenté ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par le mot : « déterminé ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la charte contient également les garanties applicables en cas de rupt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 611‑3 » la référence : « 124‑3 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 611‑3‑1 » la référence : « 124‑3‑1 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à déplacer la codification de cette ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « durant les vacances scolaires » les mots : « , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.