Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 522 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 65 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique.
D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavaliers législatifs.
Ensuite, nous contestons la méthode. Alors que des concertations sont censées être en cours avec les représentants syndicaux des fonctions publiques, le gouvernement décide unilatéralement, dans un texte qui n'a aucun lien avec les dispositions proposées, de faire voter ces mesures sensibles.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces articles.
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