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Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 6° De développer la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux permettant aux travailleurs d'appréhender le travail dans sa globalité et d'être des citoyens dans l'entreprise. » Exposé sommaire : À travers cet amendement, nous souhaitons remettre en avant la d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil en évolution professionnelle n'est assuré que par des institutions publiques ou des organismes sans but lucratif. » Exposé sommaire : L'article 3 relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP) prévoit que toute personne peut bénéficier d'un droit à l'accompagnement gratuit tout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 40 A introduit une charte sociale pour les travailleurs des plateformes destinée à éviter la requalification en relation salariale. Ces derniers y sont fortement opposés car ils demandent avant tout une rémunération minimale et de meilleures conditions de travail que seul le code du travail p...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Suite à une décision du Président de la République au Congrès, l'article 33 prévoit de revoir, dans le cadre d'une négociation nationale interprofessionnelle, l'articulation entre assurance et solidarité. Outre un problème de méthode, nous ne pouvons souscrire à un tel projet qui v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 bis fragilise le statut de la fonction publique d'Etat en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction. Nous en demandons donc la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 bis fragilise le statut de la fonction publique territoriale en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction. Nous en demandons donc la suppress...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 quater fragilise le statut de la fonction publique hospitalière en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction. Nous en demandons donc la suppr...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Pour réaliser ces actions, la région dispose, pour chaque classe de quatrième et de troisième, d'une durée d'au moins vingt heures par an dans le temps scolaire, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition du S...

Après l'alinéa 63, insérer les trois alinéas suivants : «Art. L. 6232‑2‑1. – Les organismes de formation d'apprentis peuvent signer des conventions de délégation pédagogique avec des établissements de formation reconnus compétents pour dispenser un titre professionnel ou un diplôme. « L'établissement signataire de la convention susmentionnée ...

À l'alinéa 26, supprimer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Les établissements privés d'enseignement supérieurs privés permettent à des jeunes d'obtenir des niveaux de qualification et de formation le plus souvent équivalent à celui de l'enseignement public. Le caractère lucratif ou non de l'organisme en charge de la gestio...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa, les mots : « à consommer sur place » sont remplacés par les mots : « tels que ceux définis aux articles L. 3331‑1 et L. 3331‑2 » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 6, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa, les mots : « à consommer sur place » sont remplacés par les mots : « tels que ceux définis aux articles L. 3331‑1 et L. 3331‑2 » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 6, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les dispositions de l'article L....

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La disposition qu'il est proposé de supprimer vise à abroger l'article L. 6331‑46 du Code du Travail. Or cet article précise que les taux de cotisation applicables aux entreprises des secteurs du bâtiment et des travaux publics, versés au CCCA-BTP pour le financement des CFA-BTP sur le territoire nation...

Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'exploitation des données structurées d'intérêt public par des diffuseurs partenaires habilités. » Exposé sommaire : France compétences doit prendre en compte et autoriser l'exploitation de ses données avec les technologies de « big data » à des partenaires institutionnels ou privés ayant v...

Après le mot : « mots : «  », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il vise à lever l'imprécision de la rédaction de l'article 11 bis par l'ajout d'une conjonction de coordination avant les mots « au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie ». En effet, en l'état, l'ar...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 6° Un collège de représentants du Parlement, composé de députés et de sénateurs ; ». Exposé sommaire : Les parlementaires ayant pour mission le contrôle d'application de la loi, il apparaît nécessaire que ces derniers puissent exercer cette mission au sein des organismes en charges d'appliquer ...

Compléter l'alinéa 167 par la phrase suivante : « La Caisse des dépôts et consignations communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, m...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit q...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relatio...