Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, est ainsi modifié : « 1° Au I, après la référence : « I. – », sont insérés les mots : « Sans préjudice de l'application des dispositions du Ibis, » ; «...

Rétablir l'article 25bis B dans la rédaction suivante : « L'article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d'...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 6411‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6411‑1. –La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111‑1 a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'a...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « pouvant être » les mots : « qui peut comprendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Pour réaliser ces actions, la région dispose, pour chaque classe de quatrième et de troisième, d'une durée d'au moins vingt heures par an dans le temps scolaire, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition du S...

À l'alinéa 4, après le mot ; « pas », insérer le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'année « 2018 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 178 : « restent comptabilisées en heures selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Afin de limiter l'impact négatif de la conversion en euros du CPF pour les bénéficiaires et les acteurs de la formation professionnelle, le présent amendement a pour objet de conserve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l'information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l'ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l'État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « IVter. – Après l'article L. 6222‑38 du code du travail, il est inséré un article L. 6222‑38‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6222‑38‑1. – Tout centre de formation des apprentis accueille, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses apprentis, des personnes présentant un handicap au se...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». » Exposé sommaire : LE CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l'é...

I. – À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : L'article 40 introduit la fin des accords dits « agréés » en limitant leur durée à 6 ans maximum. Les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas été invité...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Pour les régions de Guadeloupe, de La Réunion et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : La quasi absence de branches professionnelles en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et en Martinique re...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue des enseignants concourt à leur connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique et professionnel. Elle peut comprendre une expérience de l'entreprise. » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 35 procède à plusieurs modifications qui aboutissent à un élargissement dangereux de la définition de l'offre raisonnable d'emploi. L'instauration de la notion d'offre raisonnable d'emploi en 2008 sous le mandat de Nicolas Sarkozy était selon nous une profonde injustice faite aux demandeurs ...

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « peuvent faire », le mot : « font » Exposé sommaire : La délivrance d'une attestation est particulièrement importante à l'issue d'une formation. Outre qu'elle garantit du suivi effectif de celle-ci dans son intégralité, elle permet également de reconnaître l'implication du titulaire dans son parcours d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêt et de garantir l'entier engagement du fonctionnaire au service de l'intérêt général, le passage dans le privé pour des activités de conseil qui auraient trait directement ou indirectement aux missions de service public attachées à ses nouvelles f...

À l'alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ». Exposé sommaire : La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission...

I. – À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s'applique pas aux jeunes âgés d'au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, bénéficiaires d'une... (le reste sans changement). » II. – En cons...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsque ces actions ont lieu dans une université, elles sont organisées en coordination avec l'observatoire de l'insertion professionnelle prévu à l'article 611‑5 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer la cohérence et l...