Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 72 par les mots : « afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de garantir à tout salarié du secteur sanitaire, social et médico-social la possibilité d'évoluer professionnellement en acquérant ...

Supprimer les alinéas 77 et 78. Exposé sommaire : Pour l'exercice de leur nouvelle mission en matière d'apprentissage, les organismes de formation agiront pour le compte des branches professionnelles qui auront déterminé préalablement les niveaux de prise en charge par formation et les règles de modulations de cette prise en charge. En conséq...

À l'alinéa 20, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « ou en milieu associatif promouvant l'activité professionnelle, ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter le dispositif en ouvrant la possibilité d'exercer la journée d'observation dans une association qui promeut l'activité professionnelle à l'image ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'étude d'impact indique que « le financement dédié au compte personnel de formation peut s'estimer, compte tenu de l'évolution de la masse salariale, à 2,1 milliards d'€, par année, en 2019 et 2020, à 2,2 milliards d'€ en 2021 et à 2,3 Md€ en 2022. » Or, dans le même temps, la France compte environ 25...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition ,des éducat...

Substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 5213‑19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble du volet relatif à la fonction publique n'a aucun lien avec le reste de ce projet de loi et mériterait d'être purement supprimé. C'est encore plus vrai de l'article 65 ter, introduit par le gouvernement en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui élargit de manière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 65 ter, introduit par un amendement du Gouvernement en première lecture vise à ouvrir à la contractualisation de nombreux emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales. Il s'agit plus précisément de permettre un recrutement de personnels non titulaires de la fonction publique pour...

Compléter l'alinéa 86 par les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'élargir la composition de la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) à des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau multi-professionnel. En effet il demeure fondamental, dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 bis, qui fait suite à un amendement du rapporteur en première lecture, facilite un peu plus le recours aux CDD et à l'intérim. Il permet à titre expérimental de conclure un CDD ou un contrat intérimaire pour remplacer, non plus seulement un, mais plusieurs salariés si ceux-ci sont à mi-te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion d'offre raisonnable d'emploi est une aberration ; elle est au mieux inutile, au pire facteur de stress. Elle fait craindre une sanction à ceux qui cherchent d'ores et déjà de manière sérieuse un emploi. Mais elle ne fait absolument pas peur aux demandeurs d'emploi qui veulent jouer avec. Ecri...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences, ni en nombre de représentants ni en droits de vote. » Exposé sommaire : Pour préserver les conditions d'un dialogue et d'une gouvernance équilibrés, pour que les territoire...

Après la première occurrence du mot : « emploi, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « les demandeurs d'emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscriptio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne peut qu'être favorable à ce que les modalités de financement de la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées, qui reposent sur le niveau des contributions des employeurs à l'AGEFIPH et au FIPHFP, soient profondément réformées. Il n'est néanmoins pas envisageable que des mesur...

Rétablir l'alinéa 38 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la demande ...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous en venons à l'amendement présidentiel. D'abord un point sur la méthode retenue. Elle est à la fois la démonstration de ce que nous dénoncions en première lecture, à savoir l'impréparation du gouvernement sur ce texte ; mais aussi une remise en cause de notre action ici à l'Assemblée. Elle témoign...