Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 287 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 34 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« emploi, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 :
« les demandeurs d'emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscription.
Exposé sommaire :
Cette réécriture de l'alinéa 1 vise à préciser que cette expérimentation est réalisée uniquement après l'accord du demandeur d'emploi de participer à cette expérimentation. En effet, imposer ce dispositif peut avoir un effet contre-productif sur certains demandeurs d'emploi qui n'ont pas besoin d'un tel suivi. Au minimum le temps de l'expérimentation, la tenue du journal de bord sera donc soumise à une autorisation préalable du demandeur d'emploi.
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