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Après l'alinéa 2, insérer les huit alinéas suivants : « Ce rapport mentionne annuellement en troisième lieu les éléments suivants portant respectivement sur les salariés en France et dans le monde de la société : « 1° La rémunération du premier quartile ; « 2° La rémunération médiane ; « 3° La rémunération du troisième quartile ; « 4° La r...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 13 : « Ces modalités garantissent la désignation d'une femme et d'un homme. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « extérieur » le mot : « externe ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « conclue entre eux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « des » les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le septième alinéa de l'article L. 5132‑11‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée mensuelle de travail du salarié embauché dans ce cadre est librement convenue avec le salarié. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire, dans des modalités définies par décret...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « services de paiement, cette activité » les mots : « en services de paiement, elle ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 5° Mettre en garde, d'une part, les prêteurs sur les risques liés au financement participatif de projet ou de raison d'être de société, notamment les risques de défaillance de l'emprunteur, et, d'autre part, les porteurs de projets ou de raisons d'être de société sur les risques d'un endettement excessif ; » Expo...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « la première occurrence » les mots : « les deux occurrences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à » les mots : « telle que prévue aux 2° ou 3° de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'émetteur » les mots : « eux-mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 552‑7 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise est une clé essentielle de la réussite entrepreneuriale. En effet, la création d'entreprise ne s'improvise pas. Elle engage le futur chef d'entreprise artisanale dans un parcours pour lequel il doit être le mieux préparé possible. L'obligation d...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : «b) Les mots : « de ce délai, en cas d'inexécution des injonctions prévues aux deux premiers alinéas du présent article », sont remplacés par les mots : « des délais mentionnés aux I et II, en cas d'inexécution des injonctions prévues aux mêmes I et II » ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à compter de la réception de la mise en demeure ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 550‑1 » la référence : « L. 551‑1 ». II. –En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 550-3 » la référence : « L. 551-3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique avec l'article 26.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « honoraire » le mot : « honoraires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.