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À l'alinéa 81, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « internationale » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : À l'heure où les défis environnementaux, sociaux et économiques croissent, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ne peut négliger des enjeux tels que le développement durable, la transition énergétique, la promotion culturelle et la solidarité internationale...

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « bas-carbone » les mots : « en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux références : « L. 424‑3, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-3 » les références : « L. 424-1 à L. 424-8 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 34, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des conditions prévues par son règlement intérieur mentionné au dernier alinéa du présent article » les mots : « les conditions prévues par son règlement intérieur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « ou à la solidarité internationale » les mots : « , à la solidarité internationale ou à leur enseignement ». Exposé sommaire : La sensibilisation aux enjeux de développement durable, de transition énergétique, de promotion culturelle et de solidarité internationale est un élément clef pour permettre la ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » les mots : « ses responsabilités sociales et environnementales, tout au long de la chaîne de valeur. » Exposé sommaire : En France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s'impliquer dans la responsabilité sociétale des e...

Au premier alinéa de l'article 1832 du code civil, les mots : « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de » sont remplacés par les mots : « et qui peuvent partager le bénéfice ou profiter de ». Exposé sommaire : En France, l'idée d'une société qui ne cherche qu'à faire fructifier son capital est devenue obsolète. Aujourd'hui, les socié...

Le deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations présentent l'apport des activités de la société pour l'atteinte des engagements pris par la France dans ces domaines, notamment les objectifs de développement durable tels qu'adoptés par l'Assemblée générale des...

Le deuxième alinéa de l'article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par une phrase ainsi...

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « être », insérer les mots : « , au sens de l'article 1835 du code civil, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique avec l'article 61.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 2 et 64, dans un souci de cohérence. Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « accélérer la mutation de l'économie française » et « libérer les énergies ». ...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre au moins deux » les mots : « par une ou plusieurs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « par », insérer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé, à compter du 1er janvier 2018, la taxe fis...

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé, à compter du 1er janvier 2018, la taxe fiscale affectée (TFA) qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). La TFA provient d'une majoration de 10 % de la taxe pour fr...

À la seconde phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « procède », les mots : « peut procéder ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé, à compter du 1er janvier 2018, la taxe fiscale affectée (TFA) qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). La TFA provient d'une majoration...

Substituer aux alinéas 36 à 39 les huit alinéas suivants : « 1° L'article L. 2333‑64 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » ; «b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Pour l'application du présent I, l'effectif salarié employé dans chacune des zones où est institué le verseme...

I. – Après l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un article 38 A ainsi rédigé : «Art. 38 A. – Par dérogation à l'article 38, les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu ont la possibilité d'affecter à un compte d'attente constitué au sein d'un établissement bancaire disposant de toutes les accréditations néc...