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Au second alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, l'année « 2018 » est substituée par « 2019 ». Exposé sommaire : Afin de viser la neutralité financière à l'occasion de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), une dotation d'...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport précisant pour l'exercice budgétaire précédent, l'exercice en cours d'exécution et l'exercice suivant, l'ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaire. Ce rapport retracera et mettra en perspective l'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF795C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable) M. Lurton Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° AS30C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Viry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° AS37C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 125 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 125 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF671C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CF828C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 190 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 190 000 000 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF825C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance) Mme Do Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du dispositif des aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété tel qu'il existait avant le 1er janvier 2018 et un rapport évaluant l'efficacité du dispositif modifié depuis cette date. Exposé sommaire : Cet amendement vis... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF271C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragn... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° CF747C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ard... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF353C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Serva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CF815C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 12 0 ... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF511C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) M. Lassalle Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF418C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable) Mme Bareigts Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° CF603C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christop... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° AS25C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     103 104 105 106 107 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 84 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 84 300 000