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30/10/2018 — Amendement N° AS34C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Gaillot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° CD71C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Causse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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24/10/2018 — Amendement N° CD62C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, M. Renson, M. Chiche, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Taché, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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30/10/2018 — Amendement N° CE39C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Adopté)
Mme Battistel

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport portant sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économie d'énergie, ainsi que sur l'opportunité de cibler davantage ces certificats sur les opérations les plus efficaces en matière d'efficacité énergétique ou sur les consommateurs les plus précaires. Expos...

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30/10/2018 — Amendement N° CD70C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Causse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/10/2018 — Amendement N° CD73C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

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26/10/2018 — Amendement N° CD81C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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26/10/2018 — Amendement N° CD79C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

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30/10/2018 — Amendement N° AS32C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° CD63C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports00 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention des risques200 000 0000 Énergie, climat et après-mines00 Service public de l'é...

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26/10/2018 — Amendement N° CD77C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

Aide à l'accès au logement

0

U...

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30/10/2018 — Amendement N° CE41C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Blein

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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30/10/2018 — Amendement N° AS33C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/10/2018 — Amendement N° CD75C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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30/10/2018 — Amendement N° CE40C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
M. Blein

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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30/10/2018 — Amendement N° AS41C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
Mme Dubié

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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25/10/2018 — Amendement N° CD64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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25/10/2018 — Amendement N° AS9C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Carvounas, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Boui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

(en euros)

Programmes

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

0

Handicap et dépendance

0

Égalité entre les femmes et les homme...

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30/10/2018 — Amendement N° AS14C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...

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26/10/2018 — Amendement N° CF792C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	10 000 000
Protection maladie	0	0
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