Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


06/11/2018 — Amendement N° CF1117C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1317C au texte N° 1255 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Molac

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1114C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1011C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :