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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


06/11/2018 — Amendement N° CF406C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1006C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF988C au texte N° 1255 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Mattei

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1298C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Magne

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1388C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
M. Gérard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :