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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

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06/11/2018 — Amendement N° CF1308C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Claireaux, Mme Bassire, Mme Bareigts, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Serva, M. Letc...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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25/10/2018 — Amendement N° AC39C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF708C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1097C au texte N° 1255 - Après l'article 62 (Irrecevable) M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Henriet, Mme Krimi, M. Gail... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1386C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable) Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M.... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF117C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Anthoine... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1132C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Saint-Martin, Mme Guévenoux Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1084C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1378C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) Mme Lacroute, M. Aubert, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1002C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) M. Descoeur Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF558C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) M. Le Fur Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF562C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) M. Le Fur Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1026C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Irrecevable) M. Emmanuel Maquet, M. Thiériot, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Ramadier, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF999C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Bazin Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1035C au texte N° 1255 - Avant l'article 57 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1090C au texte N° 1255 - Article 55 (Irrecevable) M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF25C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF703C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1068C au texte N° 1255 - Article 49 (Irrecevable) M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 117 118 119 120 121 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org