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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


06/11/2018 — Amendement N° CF498C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF410C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF411C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF18C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :