Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<...
06/11/2018 — Amendement N° CF1134C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
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