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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


06/11/2018 — Amendement N° CF931C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF842C au texte N° 1255 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Bareigts

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF586C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/10/2018 — Amendement N° AC36C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...