Recherche d'amendements

06/11/2018 — Amendement N° CF674C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/11/2018 — Amendement N° CF767C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viala, Mme Valentin, M...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/11/2018 — Amendement N° CF995C au texte N° 1255 - Article 55 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/11/2018 — Amendement N° CF998C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

24/10/2018 — Amendement N° AC33C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	324 000 000	0
Dont ... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1250C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Irrecevable) M. Latombe, M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1280C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF73C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1100C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viala, Mme Valentin, Mme Bassir... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF556C au texte N° 1255 - Avant l'article 56 (Irrecevable) M. Le Fur Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF794C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Isaac-Sibille Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF11C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable) M. Guerini, M. Blanchet, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme B... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF869C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Orphelin, M. Gouffier-Cha, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Ch... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1130C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Saint-Martin, Mme Guévenoux Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1249C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Duvergé, M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF22C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF929C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable) M. Lurton Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1027C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Irrecevable) M. Emmanuel Maquet, M. Thiériot, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Ramadier, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1314C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable) Mme Sage, M. Claireaux, Mme Bareigts, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Letchimy, M. Serva, M. Benoit, Mme Bassire, Mme Au... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF928C au texte N° 1255 - Article 65 (Irrecevable) M. Lurton Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 120 121 122 123 124 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org