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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
06/11/2018 — Amendement N° CF1184C au texte N° 1255 - Article 55 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF64C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Petel, Mme Mörch, Mme Hammerer, M. Pellois, Mme Fontaine-Domeizel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF1257C au texte N° 1255 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF75C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF965C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF1015C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Bazin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF437C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Dive, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Thié...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF1040C au texte N° 1255 - Article 57 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/10/2018 — Amendement N° AC37C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
