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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

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06/11/2018 — Amendement N° CF1276C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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06/11/2018 — Amendement N° CF1166C au texte N° 1255 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Motin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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24/10/2018 — Amendement N° AC35C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	10 908 352	0
Vie de... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF540C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Bois, Mme Brugnera, M. Vignal, M. Testé, M. Freschi, M. Kerlogot Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF106C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Anthoine... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF761C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Viry, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viala, Mme Valentin, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF935C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri,... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF190C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable) M. Castellani Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF110C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Anthoine... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF930C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable) M. Lurton Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1247C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Pahun, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1227C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté) M. Gouttefarde, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, M. Galbadon, M. Marilossian, Mme Michel, M. Morenas, Mme ... « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adresse au Parlement et au Gouvernement un rapport d'activité rendant compte de l'exercice de ses missions et de ses moyens, au plus tard le 31 mai de chaque année. Ce rapport comporte une prévision budgétaire triennale, ainsi qu'une présentation stratégique avec la définition d'objectifs et ... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF141C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF709C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF701C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF845C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Irrecevable) Mme Bareigts Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF707C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF436C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Dive, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Thié... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF13C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable) M. Guerini, M. Blanchet, M. Holroyd, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1010C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Bazin Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 122 123 124 125 126 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org