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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le développement du sport pour toutes et tous doit être une priorité. Alors que le Gouvernement a décidé de lancer un plan d'action important de réduction des effectifs du personnel sportif, nous souhaitons vivement réagir. Par a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° AC80C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable) M. Cédric Roussel Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° AC84C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Rilhac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 34 342 512 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° AC53C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° AC54C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° AC55C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° AC42C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Adopté) M. Sorre, M. Galbadon, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M... L'article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'acte d'attribution précise les modalités de contrôle et de reversement d'un éventuel excédent trop-versé de subvention au delà d'un bénéfice raisonnable. » Exposé so... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° AC76C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° AC83C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Rilhac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 800 663 078 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 800 663 078 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 11 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement     124 125 126 127 128 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org