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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


01/11/2018 — Amendement N° AC64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cazarian, M. Marilossian, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Testé, M. Vignal

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

05/11/2018 — Amendement N° AC47C au texte N° 1255 - Article 78 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de l'Aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE). Le Gouvernement estime en effet que cette aide est redondante avec la garantie jeune. Nous considérons qu'au contraire, ces deux types d'aides sont complémentaires : elles ne touchent pas le même public et n'ont pas...

31/10/2018 — Amendement N° AC48C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire081 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

06/11/2018 — Amendement N° CF189C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF639C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1001C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1339C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
M. Barrot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :